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Termes & conditions

Application des termes et conditions

Ces termes et conditions devront régir votre utilisation de la boutique et du site Golf In. En utilisant notre site, vous acceptez ces termes et conditions en entier; par conséquent, si vous êtes en désaccord avec ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site. Si vous vous enregistrez sur notre site, y soumettez du matériel quel qu’il soit ou en utilisez les services, nous vous demandons expressément d’accepter ces termes et conditions. Vous devez être agé de 18 ans ou plus pour utiliser les services de notre site; en utilisant le site ou en acceptant les termes et conditions, vous nous garantissez et démontrez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Notre site utilise des cookies; en utilisant notre site ou en acceptant ces termes et conditions, vous donnez votre consentement pour l’utilisation des cookies par Golf In conformément aux termes de notre politique d’utilisation de cookies et de vie privée.


Avis de droits d’auteur

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Licence d’utilisation pour le site

Vous pouvez voir les pages de notre site à l’aide d’un navigateur internet, télécharger les pages de notre site pour les mettre en mémoire cache dans votre navigateur, imprimer les pages de notre site, utiliser les services de notre site à l’aide d’un navigateur internet. Soumis aux autres dispositions de ces termes et conditions.

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Nonobstant du premier paragraphe, vous pouvez redistribuer nos infolettres en format papier et au format électronique à quiconque.

 

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas; utiliser notre site internet dans le but de, ou prendre des actions qui causent, ou pourraient causer, des dommages au site internet lui-même ou à sa performance, son accessibilité ou sa disponibilité; utiliser notre site internet de façon illicite, illégal, frauduleuse ou nuisible; utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tous matériel qui est composé (ou qui est en lien avec) de produits d’espionnage, de virus informatique, de cheval de troie, de verre infectieux, de frappe de connexion massive, d’outils de camouflage ou autres logiciel malveillants; opérer des collections de données automatisées ou systématiques (incluant le raclage sans limitation, l’exploration des données, l’extraction de données et la récolte des données) en relation avec notre site internet sans notre consentement écrit; accéder ou interagir autrement avec notre site en utilisant un robot, un ‘SPIDER’ ou autres moyens automatisés, excepté pour l’indexation de moteurs de recherche; utiliser les données de notre site internet pour des activités de marketing (incluant les courriels marketing de masse, marketing par messagerie texte, télémarketing et envoi de courriels directs).

Vous ne devez pas utiliser les données recueillis sur notre site pour contacter des particuliers, des compagnies ou toute autre personne ou entité. Vous devez vous assurer que toute l’information que vous nous fournissez sur le site, ou en relation avec notre site, est véridique, précise, à jour, complète et fallacieux.


Inscription et comptes

Vous pouvez vous inscrire et créer un compte utilisateur sur notre site internet en complétant et en soumettant le formulaire d’inscription sur le site. Vous ne devez pas permettre à quiconque d’utiliser votre compte pour accéder à notre site. Vous devez nous aviser de toute activité non autorisée observée sur notre site par rapport à votre compte. Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne pour accéder à notre site, à moins d’avoir la permission témoignée de cette personne qui en donne le droit.


Détails de connexion de l’utilisateur

Si vous enregistrez un compte utilisateur sur notre site internet, nous vous fournirons ou vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe. Votre nom d’utilisateur ne doit pas être trompeur et doit se soumettre aux règlements de contenu de la section ‘Votre contenu: Règlements’; vous ne devez pas utiliser votre compte ou votre identifiant pour ou en lien avec l’imitation d’une autre personne. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Vous devez immédiatement  nous aviser par écrit si vous remarquez quoi que ce soit par rapport à votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes activités sur notre site internet résultant de tout échec de conservation de mot de passe, et vous pouvez être tenu responsable pour la perte ou la divulgation de vos informations.   


Cancellation et suspension de compte

Nous pouvons; suspendre votre compte, annuler votre compte et/ou modifier les détails de votre compte; à tous moments et à notre entière discrétion sans préavis ou explications. Vous devez utiliser les outils de notre site pour annuler votre compte.


Votre contenu: licence

Dans ces termes et conditions, ‘’Votre contenu’’ signifie que tout travail et matériel (incluant, sans limitation, les textes, illustrations, images, matériel audio, matériel vidéo, matériel audio-vidéo, scriptes, logiciel et fichiers) que vous nous soumettez, par l’entremise de notre site internet ou non, pour stockage ou publication peut être utilisé. Vous nous accordez le droit irrévocable, non-exclusif, non licencié d’utiliser, de reproduire, de stocker, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer votre contenu dans n’importe lequel des médias existant ou future media OU de reproduire, stocker et publier votre contenu en relation avec notre site internet et tout site internet successeur OU reproduire, stocker et, avec votre consentement spécifique, publier votre contenu en relation avec ce site internet.

Vous nous accordez le droit de modifier les droits déclarés ci-dessus. Vous nous accordez le droit de porter des actions contre les infractions commises face aux droits déclarés ci-dessus. Par la présente, vous renoncez à tous vos droits moraux face à votre contenu, dans la limite de ce qui est permis par la loi; et vous garantissez et représentez que vous avez renoncé à tout droit moral face à votre contenu, dans la limite de ce qui est permis par la loi. Vous pouvez modifier votre contenu dans la limite permise en utilisant les options fournies par notre site internet. Sans préjudice à nos autres droits sous ces termes et conditions, si vous contourner les dispositions de ces termes et conditions d’une façon quelconque, ou si nous vous suspectons raisonnablement d’avoir contourné les dispositions de ces termes et conditions d’une façon quelconque, nous pouvons supprimer, suspendre ou modifier, en partie ou en entier, votre contenu.    


Votre Contenu: Règlements

Vous garantissez et représentez que votre contenu sera conforme avec ces termes et conditions. Votre contenu ne doit pas être illégal ou contre la loi, ne doit pas aller à l’encontre des droits légaux de quiconque, et ne doit pas suggérer d’entreprendre des actions légales face à une autre personne (Dans chaque cas, dans toutes les juridictions et sous toutes loi applicables).  Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par Golf In, en accord avec ces termes et conditions, ne doit pas; être diffamatoire, malveillant ou faux, ^tre obscène ou indécent, enfreindre les droits d’auteur quels qu’ils soient, droits moraux, droits sur les bases de données, droits de marque de commerce, droits de conception ou autres droits intellectuels, enfreindre les droits de confiance, les droits d’intimité ou les droits sous la protection des données, constituer des conseils négligents ou contenir des affirmations négligés, constituer un incitation à commettre un crime (donner des instructions afin de commettre un crime ou faire la promotion d’activités criminelles), mépriser l’autorité, ou être en violation face à l’autorité, être en violation haineuse raciste ou religieux ou discrimination, être blasphémateur, être en violation d’une législation secrète officielle, être en violation d’obligations contractuelles face à un autre individu, décrire la violence (d’une façon explicite, imagée ou gratuite), être à caractère pornographique, être impudique, être suggestif ou sexuellement explicite, être inexact, faux, fallacieux, consister ou contenir des instructions et/ou conseils et/ou autres informations qui pourraient être interprété réellement et causé des blessures, des maladies ou la mort ou tout autres pertes ou dommages, constituer un pollupostage, être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, grossier, harcelant, anti-social, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ou causé un mécontentement et/ou un dérangement ou une anxiété inutile à quiconque.    


Garanties limitées

Nous n’assurons pas et ne représentons pas: l’exhaustivité ou la précision de l’information publiée sur notre site internet; que le matériel sur notre site internet est à jour; que notre site internet ou les services de notre site internet vont demeurer accessibles. Nous réservons le droit d’interrompre ou modifier certains ou tous les services de notre site et d’arrêter de publier notre site internet à tout moment à notre entière discrétion sans préavis ou explications; sauf dans la mesure contraire spécialement fournie autrement dans ces termes et conditions, vous ne serez pas autorisé à des compensations ou autres paiements pour une cessation ou une modification des services offerts sur notre site internet ou si nous cessons de publier le site internet. Dans la mesure maximale permise par la loi et sujette à la section ‘Limitations et exclusions des responsabilités’, nous excluons toutes représentations et garanties relatives à l’objet de ces termes et conditions, de notre site internet et de l’usage de notre site internet.


Limitations et exclusions des responsabilités

Rien dans ces termes et conditions ne va: limiter ou exclure toutes responsabilités face à une négligence causant des blessures personnelles ou la mort; limiter ou exclure toutes responsabilités face à la fraude ou à la représentation frauduleuse; limiter toutes responsabilités de quelle façon qu’elle soit qui n’est pas permis par la loi applicable; ou exclure toutes responsabilités qui pourraient ne pas être exclue par la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncés dans cette section et dans d’autres sections de ces termes et conditions:  sont soumises à la section ‘Limitations et exclusions des responsabilités’; et régis toutes responsabilités en lien avec ces termes et conditions ou relié à l’objet de ces termes et conditions, incluant les responsabilités résultant d’une entente contractuelle, à tort (incluant la négligence) et pour les brèches d’obligations légales, excepté disposition inverse contraire de ces termes et conditions. Dans la mesure ou notre site internet et ses informations et services sont fournis gratuitement, nous ne serons pas tenu responsable des pertes et dommages de toutes natures. Nous ne serons pas responsable envers vous des pertes quelles qu’elles soient, au délà de notre contrôle raisonnable. Nous ne serons pas responsable envers vous pour toutes pertes de votre commerce, incluant (sans limitation) les pertes de ou les dommages au profits de l’entreprise, le revenue, l’utilisation, la production, les épargnes anticipés, les affaires, les contrats, les opportunités commerciales ou la bonne volonté.  Nous ne serons pas responsable envers vous de toutes pertes ou toutes corruptions de données, de bases de données ou de logiciels. Nous ne serons pas responsable envers vous de toutes pertes spéciales, indirectes ou pertes ou dommages conséquents. Vous acceptez que nous aillons un intérêt à limiter les responsabilités personnelles de nos cadres et employés et, à l’égard de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité aux responsabilités limitées; vous acceptez de ne pas émettre de réclamation personnelle envers un cadre ou un employé Golf In à l’égard d’une perte encourue lors de l’utilisation de notre site internet ou de ces termes et conditions (cela ne limitera évidemment pas, ou n'exclut pas la responsabilité de la responsabilité limitée de l’entité elle-même pour les actions ou omissions de nos cadres et employés)    


Violation des termes et conditions

Sans préjudice à nos autres droits sous ces termes et conditions, si vous manquez à ces termes et conditions, de quelle manière que ce soit, ou si nous vous suspectons raisonnablement d’avoir manqué à ces termes et conditions de quelle manière que ce soit, nous pourrions: vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels; temporairement suspendre votre accès à notre site internet; bloquer l’accès à notre site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP; contacter votre ou vos fournisseurs internet et demander qu’ils bloquent votre accès à notre site; intenter des actions légales contre vous, soit pour bris de contrat ou autres; et/ou suspendre ou supprimer votre compte sur notre site internet. Lorsque nous suspendons ou bloquons ou interdisons l’accès à votre compte sur notre site internet ou sur une section de notre site, vous ne devez pas intenter d’actions pour contourner la suspension ou le blocage ou l’interdiction d’accès (incluant la création sans limite d’un compte ou l’utilisation d’un compte différent).  


Variation

Nous pouvons réviser ces termes et conditions en tout temps. Les modifications apportées relié à l’utilisation de notre site internet prennent effet à partir de la date de publication sur le site des termes et conditions révisés, et ,par la présente, vous renoncez à tous droits dont vous devez être informé, ou que vous devez consentir à, les modifications de ces termes et conditions, OU nous vous fournirons une note écrite de tous changements de ces termes et conditions, et les termes et conditions révisés prendront effet à la date à laquelle la note écrite vous sera fournie; si vous n’êtes pas en accord avec les termes et conditions révisés, vous devez cesser d’utiliser notre site internet. Si vous avez donné votre accord explicite envers ces termes et conditions, nous vous demanderons votre accord explicite pour toutes révisions de ces termes et conditions; et si vous ne donnez pas votre accord explicite envers ces termes et conditions à l’intérieur d’un délai que nous pourrions spécifier, nous désactiverons votre compte ou le supprimerons de notre site internet, et vous devrez cesser d’utiliser notre site internet.


Affectation

Par la présente, vous acceptez que nous pouvons assigner, transférer, sous-contracter ou autres entente entre nos droits et/ou obligations sous ces termes et conditions. Vous ne devez pas transférer, assigner, sous-contracter ou autre entente avec vos droits et/ou obligations sous ces termes et conditions sans notre consentement écrit.


Séparabilité

Si une disposition de ces termes et conditions est déterminé par une cours ou autre autorité compétente pour être illégal et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Une disposition illégale ou inapplicable de ces termes et conditions pourraient être légales ou applicables si des parties des termes et conditions sont supprimés, cette partie sera considéré comme supprimé, et le reste des dispositions resteront en vigueur.


Droit de tiers

Un contrat sous ces termes et conditions est à notre avantage et au vôtre, et n’est pas prévu pour bénéficier ou pour être appliqué par une tierce partie. L’exercice des droits des parties sous ces termes et conditions n’est pas sujette au consentement d’une tierce personne ou partie.


Intégralité de l’entente

Sujet à la section ‘Limitations et exclusions des responsabilités’, ces termes et conditions, en lien avec notre politique d’intimité et notre politique de cookies, devraient constituer l’intégralité de l’entente entre vous et Golf In en relation avec l’utilisation de notre site internet et devraient remplacer toutes ententes antérieures entre vous et Golf In en relation avec l’utilisation de notre site internet.


Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois canadiennes. Toutes disputes en relation avec ces termes et conditions seront sujettes à la juridiction exclusive ou non de la court du Canada.     


Divulagations statutaires et règlementaires

Nous sommes enregistré en tant que Golf In, ou Golf Intérieur Inc. au Canada. Nos numéros de taxes sont le 816140941 RT0001 et le 1211511776 TQ001 et sont sujets aux lois et à justice canadiennes, qui peuvent être trouvés à l’adresse http://www.cic.gc.ca/english/newcomers/before-laws.asp. Nous nous souscrivons au code de conduite canadien, qui peut être consulté à l’adresse: http://www.fcac-acfc.gc.ca/Eng/forIndustry/publications/lawsReg/Pages/CodeofCo-Codedeco.aspx.


Informations

Ce site internet est la propriété et est opéré par Golf In (Golf Intérieur Inc.). Nous sommes enregistré au Canada sous le numéro d’entreprise 1163375398, et nos bureaux se trouvent au 3960, Boulevard Dionne, Saint-Georges, Qc, G5Y 8M3. Vous pouvez nous joindre:  par la poste, en utilisant l’adresse mentionnée ci-dessus, par notre formulaire en ligne, par téléphone, avec les informations de contacts fournis sur notre site, ou par courriel, en utilisant la ou les adresses fournies sur notre site.